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Sujet : "TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OTraitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? Rapport d'information.SENAT
SOULAGE (D)		2010
ADEME : la grande illusion.SENAT
ADNOT (P)		2001
Mise en place d'atténuations de la TGAP énergie pour les entreprises hautement intensives en carbone.RIEU (J)2000
Le retrait de la taxe carbone : recul écologique ou nécessité économique ? Le cas des transports routiers de marchandises.REME HARNAY (P)2010
OUn pacte fiscal écologique pour accélérer la transition écologique et solidaire.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2018
OQuelle fiscalité incitative pour l'économie circulaire ? Le cas des déchets ménagers.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2018
OLes aides dommageables à l'environnement, une réalité complexe.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
POURQUIER (FX)		2017
OLa fiscalité matières. Une opportunité pour une économie circulaire.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MOHKAM (K)		2017
OFiscalité environnementale. Un état des lieux.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
POURQUIER (FX); VICARD (A)		2017
OPourquoi il faut améliorer la taxe sur l'élimination des déchets.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
CALVET (M)		2016




 








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