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Sujet : "TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'écofiscalité, pour quoi faire? Colloque du 7 otobre 1999. Assemblée nationale.	BRICQ (N)	1999
		Modalités d'introduction d'une TGAP "énergie". Mécanismes incitatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.	MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT BAULINET (C); BUREAU (D)	1999
		Mise en place d'atténuations de la TGAP énergie pour les entreprises hautement intensives en carbone.	RIEU (J)	2000
		Extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie. Etude d'impact du projet du Gouvernement présenté au Parlement.	MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Sous-direction des politiques environnementales	2000
		ADEME : la grande illusion.	SENAT ADNOT (P)	2001
		Taxe sur la pollution et autres instruments de régulation : qui paie quoi ?	DESAIGUES (B); RABL (A)	2001
		Etude d'impact de la fiscalité écologique sur les ménages et les entreprises concernant les taxes de mise à la consommation et à la livraison des préparations pour lessives, produits adoucissants, assouplissant et les produits antiparasitaires à usage agricole ainsi que les produits assimilés. Novembre 2002.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Sous-direction des politiques environnementales; PRICEWATERHOUSECOOPERS	2002
		Fiscalité et environnement : vingt-troisième rapport au Président de la République.	CONSEIL DES IMPOTS	2005
		Rapport sur l'optimisation du dispositif de soutien à la filière biocarburants.	CONSEIL GENERAL DES MINES; INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS BARATIN (F); DUPRE (JY); GAGEY (D)	2005
		Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales.	CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CROSEMARIE (P)	2009

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