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Sujet : "TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		ADEME : la grande illusion.	SENAT ADNOT (P)	2001
		Chronique de la fiscalité française de l'environnement en 2013.	CAUDAL (S)	2014
		Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ?	COMITE POUR L'ECONOMIE VERTE PEYROL (B); BUREAU (D)	2018
		Etude d'impact de la fiscalité écologique sur les ménages et les entreprises concernant les taxes de mise à la consommation et à la livraison des préparations pour lessives, produits adoucissants, assouplissant et les produits antiparasitaires à usage agricole ainsi que les produits assimilés. Novembre 2002.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Sous-direction des politiques environnementales; PRICEWATERHOUSECOOPERS	2002
		Extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie. Etude d'impact du projet du Gouvernement présenté au Parlement.	MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Sous-direction des politiques environnementales	2000
		Fiscalité comparée de l'énergie et du CO2 en Europe et en France.		2009
		Fiscalité environnementale. Un état des lieux.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable POURQUIER (FX); VICARD (A)	2017
		Fiscalité et environnement : vingt-troisième rapport au Président de la République.	CONSEIL DES IMPOTS	2005
		Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales.	CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CROSEMARIE (P)	2009
		Fiscalité écologique. Les premières pistes de travail.		2013

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