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Sujet : "TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OÉconomie circulaire.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2014
OUn pacte fiscal écologique pour accélérer la transition écologique et solidaire.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2018
OTravaux du Comité pour la fiscalité écologique. A - Rapport du Président.- 64 p. B - Travaux du Comité.- 340 p.COMITE POUR LA FISCALITE ECOLOGIQUE
PERTHUIS (C DE)		2013
Transporteurs routiers et chargeurs français font front.2009
OTraitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? Rapport d'information.SENAT
SOULAGE (D)		2010
Taxe sur la pollution et autres instruments de régulation : qui paie quoi ?DESAIGUES (B); RABL (A)2001
OTableau de bord de la fiscalité énergétique.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'observation et des statistiques
FOLLOT (ML); GONG (Z); MEILHAC (C)		2015
TGAP déchets, une nécessaire clarification. Propositions d'amendements PLF 2011.ASSOCIATION AMORCE
2010
TGAP : pourquoi la réforme devient indispensable, selon une étude des services du ministère de l'Environnement (CGDD).2016
OSanté et qualité de l'air extérieur. Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
DEPOORTER (S); NIKLAUS (D); RAFENBERG (C)		2012




 








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