Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Financement de l'aménagement urbain. Guide juridique et pratique. - Taxes et participations d'urbanisme. - Nouvelles stratégies après les lois SRU et UH. - Actualité jurisprudentielle.	STREBLER (JP)	2004
		Guide statistique foncier. Statistiques et études générales n°89	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Service des statistiques	1983

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