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Sujet : "TAXE PARAFISCALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les nouveautés de la loi de finances 2004.		2004
		Taxe parafiscale : simple changement de nom.		2003
		Financement de la formation professionnelle : graves inquiétudes chez Promotrans.		2002
		Taxe parafiscale : un compte à rebours qui inquiète.		2002
		Parick Marcet, directeur du groupe Promotrans : "l'offensive de la dernière chance".	MARCET (P)	2002
		Disparition de la taxe parafiscale ou la mort programmée de la formation professionnelle dans le transport routier.		2001
		L'impact de la logistique sur les recrutements. Plus que jamais, la fonction logistique stimule les embauches. L'AFT-IFTIM interroge les DRH de 600 entreprises pour faire le point.	AFT IFTIM	1995
		Les instruments des politiques d'environnement.		1993
		Communes riches, communes pauvres.	VINEY (S)	1993
		Rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1992. Taxes parafiscales. Projet de loi de finances pour 1993. Rapport sur les taxes parafiscales. - 1992.	ASSEMBLEE NATIONALE	1992

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