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Sujet :
"TAXE PROFESSIONNELLE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Communes riches, communes pauvres.
VINEY (S)
1993
Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.
UNIVERSITE Orléans
PRIET (F)
2006
Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.
SENAT
PONCELET (C)
1984
Mesurer l'influence de la fiscalité sur la localisation des entreprises.
SCHNEIDER (JL); HOUDEBINE (M)
1997
Politiques climatiques : effets distributifs et recyclage des revenus.
SCHAFF (C)
2009
Fiscalité et développement durable : l'occasion manquée de la taxe professionnelle en France.
SAINTENY (G)
2010
Les finances régionales.
SAID (JL)
1992
L'application de la taxe professionnelle aux transports routiers.
SAE
SALINI (P)
1979
Bilan. Profession, un placebo pour tout remède.
ROBIEN (G de)
2004
Transport routier : 10 questions sur le plan de Robien.
ROBIEN (G de)
2004
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