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Sujet : "TAXE PROFESSIONNELLE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OL'application de la taxe professionnelle aux transports routiers.SAE
SALINI (P)		1979
Prospective financière des communes urbaines. Recherche de scénarios alternatifs de financement. Juin 1982MINISTERE DE L'URBANISME; GROUPE DE PROSPECTIVE; ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SOCIALE
CAVAILLES (J); GILBERT (G)		1982
Inventaire des impôts. Edition 1983.CEE Direction de la fiscalité
1983
Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.SENAT
PONCELET (C)		1984
Interventions économiques des collectivités locales.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BRENAS (J); ROCCHI (JF); GODINEAU (X)		1985
Trafics internationaux de marchandises par route. Systèmes de taxation. ROMMERS KIRCHEN (S). - Structure et incidence sur les coûts des systèmes de taxation appliqués aux camions dans certains pays de la CEMT. CERNENTA (R), GREUTER (BE). - Bilan des prestations de transports internationaux fournis par des véhicules immatriculés dans un Etat sur les routes d'autres Etats.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
ROMMERSKIRCHEN (S); CERNENTA (R); GREUTER (BE)		1986
Plan marine marchande - Oct. 1986 - Oct. 1987 - Note d'étape II.MINISTERE DE LA MER
1987
Atlas de l'aménagement du territoire.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
ROO (P de); LABORIE (JP)		1988
Droit du transport de personnes : route, rail, agences de voyages.FIOUX (JL)1989
La fiscalité locale sur les entreprises au Royaume-Uni et en Allemagne.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION
HUNTZINGER (Hervé)		1989




 








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