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Sujet : "TRAITE DE ROME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'Europe économique : où en est-on ?		2008
		Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.	SENAT Commission des finances KELLER (F)	2007
		Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL BONISSOL (C)	2003
		La prise de décision dans l'Union européenne.	BERTRAND (G)	2002
		Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : textes comparés.	DOCUMENTATION FRANCAISE; ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne	2002
		Union européenne : traités consolidés.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		Bilans : une politique européenne de concurrence active dans le secteur des transports.		1996
		Service public en Europe. L'hexagone passe à l'offensive.	STOFFAES (C)	1995
		Concurrence et obligations de service public dans une perspective européenne.	HENRY (C)	1995
		Transport maritime et concurrence. Sept réponses simples à sept questions simples.	CHAPON (J)	1994

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