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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLes comptes des transports en 2018.- 56e Rapport.- 211 p.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2019
Etudes économiques de l'OCDE - France. Edition 2017.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2017
Les TER : bilan encore provisoire d'un transfert de compétences mouvementé.ZEMBRI (P)2016
Qualifier le rôle des collectivités territoriales dans la transition écologique.ROJAS HUTINEL (N)2016
Grand Paris : un mariage sans lune de miel où l'environnement a tout à y gagner.2016
Dossier. Réforme territoriale et transports : le temps des régions. Le nouveau cadre législatif : quels transferts de compétence ? Transport en mille-feuille territorial : plus efficace en Allemagne qu'en France. Nouvelles régions : TET, TER ou autocars ? Routes : le transfert n'a pas eu lieu.2015
Gouvernance environnementale : ce qui change avec la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République).2015
Transports : les régions prennent les commandes. Liaisons perturbées entre la SNCF et les régions.2014
Loi Grenelle II : implications pratiques.HELLIO (H)2014
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) : dès 2014, un nouvel établissement public au service de l'Etat et des collectivités.LARROUTUROU (P)2013




 








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