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Sujet : "TROISIEME PAQUET"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Parlement européen : le 3ème paquet Erika suit son cours.		2007
		Le troisième paquet ferroviaire et l'UITP.		2006
		Europe : concilier ouverture à la concurrence et service public ferroviaire.		2006
		La concurrence régulée dans les transports publics de voyageurs : un cadre à améliorer.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne PHILIP (C)	2006
		Une "bataille du rail" européenne ?		2005
		Gestionnaires Européens d'Infrastructures (EIM). Troisième paquet ferroviaire : droits des voyageurs et qualité du fret.		2005
		Fonds structurels et fonds de cohésion dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne - Edition papier et cédérom : - Synthèse.- 29 p. - Hongrie.- 91 p. - Pologne.- 102 p. - Slovénie.- 71 p. - République tchèque.- 86 p. - Slovaquie.- 76 p. - Lettonie.- 77 p. - Estonie.- 76 p. - Lituanie.- 83 p. - Malte.- 48 p. - Chypre.- 50 p.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement HISZKA (M)	2005
		Discussions préliminaires au Parlement : premières escarmouches sur le troisième paquet ferroviaire.		2004
		Le Clecat demande que le troisième paquet ferroviaire respecte la liberté contractuelle.		2004
		Le troisième paquet ferroviaire : étape ultime de la bataille du rail en Europe ?	ASSEMBLEE NATIONALE PHILIP (C)	2004

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