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Sujet : "TVA SOCIALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Thierry Mariani (Ministre des transports) : "Le 6e essieu n'est pas une finalité en soi".		2011
		Salaires, charges, temps de travail des conducteurs : Bruxelles sous pression de la concurrence entre pays, (Espagne, Allemagne, Belgique, Italie).		2011
		La TVA sociale : avantages et critiques.	KESSLER (D); TRAINAR (P)	2007
		Finances sociales. Le passage à la TVA sociale : ni ponction sur le pouvoir d'achat ni dévaluation compétitive.	MICHEL (C); DEVAUX (S)	2007
		Evaluation de la TVA sociale et de politiques fiscales alternatives avec un modèle d'équilibre général calculable - Affaire n° 004802-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BERNARD (AL); VIELLE (M)	2006

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