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"VERSEMENT TRANSPORT"
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Num
Titre
Auteur
Année
La place du transport dans le budget communal, départemental et régional.
1997
Le compte transport : outil d'aide à la décision.
1992
Dossier. Le transport public en 2013. Les collectivités locales maintiennent le cap.
2013
Versement transport : les collectivités sur la défensive.
1993
Le versement transport fait recette.
2011
L'organisation des relations contractuelles entre les autorités organisatrices de transport et les URSSAF.
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE; GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
1990
Recomposition intercommunale et enjeux des transports publics en milieu urbain.
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
GALLEZ (C); MENERAULT (P)
2005
Atelier 1 : financement, versement de transport.
BOLOTTE (L)
1992
Le débat au Sénat.
BOSSON (B)
1993
Questions à Bernard Bosson. Tourisme, transport : quelle politique ?
BOSSON (B)
1994
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