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Sujet :
"VERSEMENT TRANSPORT"
31 - 40 résultats affichés sur 111
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Num
Titre
Auteur
Année
La création du versement transport et le développement des transports collectifs urbains.
EMANGARD (PH)
2014
La loi SRU : transport et solidarité.
2000
La loi de finances pour 1993. Des dispositions plutôt favorables.
1993
La place du transport dans le budget communal, départemental et régional.
1997
La politique tarifaire des transports en Ile-de-France.
DOBIAS (G)
2001
La réglementation des transports collectifs. Les transports urbains. Les transports interurbains.
DDE Moselle
1979
La situation financière des transports publics urbains est-elle "durable" ?
FAIVRE D'ARCIER (B)
2010
Le compte transport : outil d'aide à la décision.
1992
Le débat au Sénat.
BOSSON (B)
1993
Le financement des investissements du secteur des transports.
SAE
PORCHER (A)
1979
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