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Sujet : "ZONE D'INTERVENTION FONCIERE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Guide statistique foncier. Statistiques et études générales n°89	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Service des statistiques	1983
		Loi du 31 décembre 1975 portant réforme de la politique foncière. Plafond légal de densité et zone d'intervention foncière.	SAEI TAUBMAN (G)	1977

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