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"ZONE D'INTERVENTION FONCIERE"
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Guide statistique foncier. Statistiques et études générales n°89
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Service des statistiques
1983
Loi du 31 décembre 1975 portant réforme de la politique foncière. Plafond légal de densité et zone d'intervention foncière.
SAEI
TAUBMAN (G)
1977
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