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Sujet : DROIT

 
 




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OÉvaluation environnementale. Classification des mesures "éviter, réduire, compenser" (ERC).MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
HUBERT (S); ALLIGAND (G); BENOIT (F)		2019
OLe principe de proportionnalité dans l'évaluation environnementale.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
LEMAITRE (V); KHALLOUKI (D); MILLARD (F)		2019
OL'évaluation environnementale, démarche d'amélioration des projets.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
VERSMISSE (J); MAUBANT (AH); ALLIGAND (G)		2019
OIT : les statisticiens du travail du monde entier en congrès.TOURNEUR (JC)2019
La délicate évaluation des dommages climatiques.MEJEAN (A)2019
Climat 2019 : Action !VINCENT (C); FOUCART (S); LAURENT (E)2019
OGuide d'aide au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts d'un projet sur les milieux naturels.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CAISSE DES DEPOTS Biodiversité
THIEVENT (P); MILLARD (F); LEGENDRE (T)		2019
Code de la commande publique annoté et commenté. Edition 2019.MENEMENIS (A); BREIL (C)2019
OÉvaluation environnementale. Guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R.122-2 du code de l'environnement.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
ALLIGAND (G); BATAILLE (T); BENOIT (F)		2019
OEtude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer. Rapport.- 90 p. Synthèse.- 2 p.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
CABRESPINES (JL)		2019




 








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