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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Directive sur le bruit dans l'environnement : la transposition achevée.2006
Directive éco-conception : cinq ans déjà !2010
ODirective énergies renouvelables : biocarburants, biomasse et critères de développement durable - Comment vérifier en France la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la directive sur les énergies renouvelables ? Phase 1 : biocarburants et bioliquides. Rapport CGEDD n° 006607-01 et CGAAER n°1906.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX
FEMENIAS (A); MAZODIER (J); ROY (C)		2009
ODirectives concernant l'application concrète de la convention d'ESPOO. La convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier (Nations Unies/commission économique pour l'Europe).FINLANDE Finnish environment institute; FINLANDE Ministry of the environment; PAYS-BAS Ministry of housing
FURMAN (E); HILDEN (M)		2003
Documents d'urbanisme. Le second souffle de l'évaluation environnementale.2012
Documents de planification : vers une véritable évaluation environnementale.2012
Dossier "Le champ des commons en question : perspectives croisées". Gestion des ressources communes en Suisse : le rôle des institutions de gestion communautaire dans les politiques environnementales et d'aménagement du territoire.NAHRATH (S); GERBER (JD); KNOEPFEL (P)2012
Dossier COP21. Enjeux et résultats de la COP21. L'Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur ? La justice climatique et l'Accord de Paris sur le climat. A la recherche d'un droit transnational des changements climatiques.LEPAGE (C); HUGLO (C); MAYER (B)2016
Dossier. "La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques".2018
Dossier. Biodiversité : une nouvelle loi aux multiples facettes. Des dispositions controversées sur la compensation écologique. Un encadrement plus strict de l'exploitation des ressources marines. La France se dote d'un opérateur national dédié à la biodiversité.2016




 








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