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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Current policies, strategies and aspects of environmental impact assessment in a transboundary context.NATIONS UNIES Commission économique pour l'Europe
1996
ODe l'Erika au Prestige, la mer de tous les vices. Rapport sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité - Tome 1.ASSEMBLEE NATIONALE
LANDRAIN (E); PRIOU (C)		2003
De la loi de 1976 à la loi de 2016. Le préjudice écologique : après les hésitations, la consécration.MALET VIGNEAUX (J)2016
De la possibilité d'une contribution carbone. Entre censure constitutionnelle, contraintes issues de l'Union européenne et concurrence internationale.MAGNON (X)2010
Defining environmental justice. Theories, movements and nature.SCHLOSBERG (D)2007
Débat : principe de précaution. La loi du risque maximum ?2010
Décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et participation du public. Nouvelles précisions des juges et du législateur avec l'ordonnance du 5 août 2013.LEOST (R)2013
Décryptage. Installations classées : trente ans, la quille du pollueur-payeur.2005
ODémocratie environnementale : débattre et décider. Démocratie participative - Dialogue environnemental. Rapport Juin 2015.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
RICHARD (A)		2015
Démocratie environnementale et participation des citoyens.MOLINER DUBOST (M)2011




 








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