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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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A quoi servent les avis de l'autorité environnementale ?
2013
Documents de planification : vers une véritable évaluation environnementale.
2012
Evaluation environnementale : les premières pistes d'amélioration du dispositif français face au droit européen.
2015
Etudes d'impact : comparatif des dispositions relatives à l'examen au cas par cas entre le régime général et le régime de l'enregistrement de l'ICPE.
2013
Développement durable : l'essor des "green deals" à la française.
2016
Responsabilité environnementale : mise en place du dispositif.
2009
Grenelle 2. Les contrats de performance énergétique des bâtiments. Fiche pratique n° 10.
2010
Ecologie. Attention, la Chine réglemente !
2012
Grenelle 2. Le verdissement de la planification urbaine. Fiche pratique n° 7.
2010
Dossier. Les installations classées pour la protection de l'environnement : de l'accident de la poudrerie de Grenelle, au Grenelle de l'environnement. 1 - 1810-2010 : 200 ans d'inspection. Risques et controverses. 2 - Les défis de l'inspection. Quelle place pour une réglementation nationale des installations classées, à l'heure de l'Europe ?
2011
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