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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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Directive éco-conception : cinq ans déjà !
2010
Economie circulaire : lever les freins grâce aux engagements pour la croissance verte. Les premiers engagements ont été signés à Bercy.
2016
Dossier. Biodiversité : une nouvelle loi aux multiples facettes. Des dispositions controversées sur la compensation écologique. Un encadrement plus strict de l'exploitation des ressources marines. La France se dote d'un opérateur national dédié à la biodiversité.
2016
Directive sur le bruit dans l'environnement : la transposition achevée.
2006
Développement durable. L'Emas, modèle européen de management environnemental.
2010
La responsabilité environnementale et sociétale des entreprises. - Un cadre légal et réglementaire en pleine évolution. - Expertises. - Politique d'entreprise et stratégie environnementale.
2009
La difficile réforme de l'étude d'impact environnemental.
2016
Le nouveau contenu de l'étude d'impact. Une possible régression du droit de l'environnement ?
2016
Dossier. Réglementation en matière d'environnement. Trop, c'est trop ! Bâtiments, énergie, déchets, nuisances.
2013
Erika : le vivant indemnisé, Total chichement condamné.
2010
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