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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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Dossier. Loi Grenelle II. (Première partie). L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement. La planification stratégique. La réforme, le plan local d'urbanisme. Le patrimoine et le paysage face au défi environnemental.
2010
Vers un suivi approfondi des recommandations de l'Autorité environnementale, après six ans d'activité et plus de 500 avis rendus.
2015
Adoption de la loi Grenelle 1. Tableau des mesures adoptées.
2009
Environnement : quelles solutions pour les véhicules hors d'usage ?
2001
Vers une étude d'impact pour les petits projets en milieu sensible. Réformer l'autorité environnementale en régions, telles sont les préconisations principales du rapport Vernier.
2015
Grenelle 2. La précarité énergétique. Fiche pratique n° 11.
2010
Autorité environnementale du CGEDD : bilan des six premiers mois.
2010
Procès Erika : plus sévère, la loi française est applicable.
2010
Décryptage. Installations classées : trente ans, la quille du pollueur-payeur.
2005
Nimby et Neimby : regard d'un juriste sur deux syndromes atypiques.
2012
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