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Sujet :
DROIT DU TRANSPORT
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Num
Titre
Auteur
Année
Vol camionné. Quelles responsabilités ?
1994
Eurovignette : la Cour de justice de l'UE l'a abrogée en droit mais maintenue dans les faits.
1995
Allemagne : les Länder auteurs et acteurs du changement.
1993
Jacques Barrot, le futur commissaire aux transports a présenté "sa conception", plus qu'un programme.
2004
Réglementation de la durée du travail dans le transport routier de marchandises.
2001
Le blocage des routes par les salariés. Comme nous l'avions fait lors du mouvement des chefs d'entreprises du transport routier, nous examinons les conséquences juridiques des blocages à l'initiative des salariés. Pour éclairer les actions passées...ou à venir.
2000
Conflit aérien. Syndrome aéroportuaire français. Premiers chiffrages. Paralysie d'ADP. Suites judiciaires. Responsabilités de l'Etat. Mais qu'a fait la police ?
1993
Aéroports : l'Europe donne des ailes à la mobilité.
2008
Michel Delebarre veut réviser la réglementation sociale européenne.
1989
Taxis. Exploitation et décision administrative. Droits de l'usager.
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