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Sujet : Droit administratif - Droit public

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Droit administratif général. Tome I - 1427 p. Tome II - 797 p.CHAPUS (R)2006
Droit public.GEORGES (P); SIAT (G)2006
Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES
2006
Les contrats de partenariat : principes et méthodes.MINISTERE DE L'ECONOMIE
2005
Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.BRENET (F); MELLERAY (F)2005
OVade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics.MINISTERE DE L'ECONOMIE
2005
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 2005.- 15ème édition.LONG (M); WEIL (P); BRAIBANT (G)2005
ORapport sur la simplification des enquêtes publiques.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)		2005
Rapport annuel 2005. Jurisprudence et avis de 2004 - Responsabilité et socialisation du risque.CONSEIL D'ETAT
2005
OMarchés publics et droit de la propriété intellectuelle. Comment gérer la propriété intellectuelle dans les marchés publics.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; GROUPEMENT FRANCAIS DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATION; MV Etudes et Conseil
MARTIN (J); PRIGENT (G); VAJOU (M)		2004




 








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