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Sujet : Droit administratif - Droit public

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Droit administratif.UNIVERSITE Aix Marseille III
RICCI (JC)		1996
La pratique des marchés publics.ROMEUF (R)1977
Droit des contrats administratifs.RICHER (L)2008
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Gestion déléguée des services publics en France et en Europe.RAYMUNDIE (O)1995
Traité pratique de la fonction publique. 3ème éd. Vol. 1. Définition et conception de la fonction publique. Le problème politique. Le statut juridique. Les obligations professionnelles et la discipline. Vol. 2. La gestion administrative. Les avantages financiers et sociaux. Les difficultés contentieuses.PLANTEY (A)1971
La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. Journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006.NANTES Université de droit et de sciences politiques; GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT; CENTRE D'ETUDE DES REGULATIONS PUBLIQUES, DES ESPACES, DE L'ECONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
HOSTIOU (R); STRUILLOU (JF)		2007
Code 2006 des marchés publics, panorama de la réforme : grands principes, organisation, formes du marché, procédures, mise en oeuvre, achèvement. Numéro spécial de la revue "Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics".MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
2006
La réforme du partenariat public-privé. Supplément au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5472 du 10 octobre 2008.MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
2008
Les marchés de l'Etat et des collectivités locales. A. 1. Marchés de travaux. Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre. Documents types. Contrôle de légalité. Précisions de la Commission centrale des marchés. Marchés de la Communauté économique européenne. B. 2. Textes officiels d'application. Marchés de fournitures courantes et de services. Marchés industriels. Marchés de micro-informatique. Achats groupés.MOGENET (R)1989




 








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