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Sujet : Droit commercial et économique

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Code de commerce. Partie réglementaire ; annexe au décret n° 2007- 431 du 25 mars 2007.2007
Les nouveaux contrats de partenariat public-privé. Analyses juridiques, problèmes financiers et comptables, conseils pratiques.BEZANCON (X); DERUY (L); FISZELSON (R)2005
Les partenariats public-privé.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
COUSQUER (Y); ALBOUY (JC); CHAPULUT (JN)		2003
Code des sociétés et des marchés financiers.LE CANNU (P)2003
Etude sur la durée du travail des travailleurs mobiles du transport. Transport routier et aérien.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
BAILLY-HASCOET (V)		2003
Sociétés commerciales 2001. SNC, SARL, SA, sociétés particulières, constitution et gestion, groupes, restructurations, valeurs mobilières, responsabilité.- Edition papier.- 2252 p. Code 2001.- 861 p. Cédérom : version octobre 2001 SNC, SARL, SA, sociétés particulières, constitution et gestion, groupes, restructurations, valeurs mobilières, responsabilité.LAMY
2001
Partenariats publics privés.LIGNIERES (P)2000
Intelligence économique : utilisez toutes les ressources du droit !DU MANOIR DU JUAY (T)2000
10 questions sur le financement.1995
Entreprise : réforme de la faillite : vers un nouvel équilibre. (Bulletin économique de la SFAC)1994




 








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