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Sujet : Droit constitutionnel

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le Conseil constitutionnel valide l'obligation de reprise des déchets du bâtiment.		2017
		Les 10 ans de la Charte de l'environnement : 2005-2015.	CERDA GUZMAN (C); SAVONITTO (F)	2016
		La fixation des "conditions et limites" du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.	DAVID (C)	2015
		La participation du public.	FONBAUSTIER (L)	2015
		Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ?	JEGOUZO (Y); ROBLOT TROIZIER (A); TREBULLE (FG)	2015
		Droit de l'environnement, droit durable.	PRIEUR (M)	2014
		Information et participation du public en matière d'environnement (septembre 2012 - septembre 2013).	CANS (C); HUBERT (C); ANSELME (A)	2013
		Gaz de schiste : l'interdiction de la fracturation hydraulique est-elle constitutionnelle ?		2013
		Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement.		2013
		La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.		2013

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