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Sujet : Droit de l'environnement

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OÉvaluation environnementale. Classification des mesures "éviter, réduire, compenser" (ERC).MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
HUBERT (S); ALLIGAND (G); BENOIT (F)		2019
OLe principe de proportionnalité dans l'évaluation environnementale.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
LEMAITRE (V); KHALLOUKI (D); MILLARD (F)		2019
OL'évaluation environnementale, démarche d'amélioration des projets.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
VERSMISSE (J); MAUBANT (AH); ALLIGAND (G)		2019
La délicate évaluation des dommages climatiques.MEJEAN (A)2019
Climat 2019 : Action !VINCENT (C); FOUCART (S); LAURENT (E)2019
OL'environnement en France. Edition 2019. Rapport de synthèse.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de la donnée et des études statistiques
2019
OGuide d'aide au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts d'un projet sur les milieux naturels.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CAISSE DES DEPOTS Biodiversité
THIEVENT (P); MILLARD (F); LEGENDRE (T)		2019
ORapport sur l'activité de l'autorité environnementale de la Ministre de la Transition écologique et solidaire de 2016 à 2018.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
2019
OEtude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer. Rapport.- 90 p. Synthèse.- 2 p.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
CABRESPINES (JL)		2019
OGuide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Une démarche au service de la qualité des documents d’urbanismeMINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
2019




 








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