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Sujet : Droit de la construction et de l'urbanisme

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'assurance construction en France - Recommandations en vue d'améliorer les dispositifs de responsabilité et d'assurance construction. Rapport de synthèse. Supplément au Moniteur n° 5397 du 4 mai 2007.	INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT	2007
		Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Présentation de la réforme : décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 (cahier du Moniteur des TPB n° 5383).	DREYFUS (JC); KERN (B)	2007
		Accessibilité aux handicapés du cadre bâti et de la voirie. Les nouvelles règles.		2007
		La sous-traitance dans la construction - Marchés publics, marchés privés.	BABANDO (JP)	2005
		Urbanisme Construction 2006-2007. Juridique - Fiscal - Comptable. Mise à jour au 15 octobre 2005.		2005
		Code de la construction et de l'habitation. 2 vol. Vol.1. Parties législatives et réglementaire. Livres I à VI.- 2005.- 1024 p. Vol.3. Parties législatives et réglementaires. Tables.		2005
		Le schéma de cohérence territoriale SCOT - Contenu et méthodes.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME	2003
		Construction Urbanisme. Dictionnaire permanent.		2003
		Urbanisme, habitat et construction. Loi du 2 juillet 2003.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		Loi solidarité et renouvellement urbains. De nouveaux outils pour les collectivités locales.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION	2002

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