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Sujet : Droit des collectivités locales et de la décentralisation

 
 




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OGrenelle de l'environnement. Rapports des groupes de travail. - Volume 1 - Rapport du groupe 1. Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie.- 90 p. - Volume 2 - Rapport du groupe 5. Construire une démocratie écologique. Institutions et gouvernance.- 122 p. - Volume 3 - Rapport du groupe 6. Modes de développement écologique favorables à l'emploi et à la compétitivité.- 49 p.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
2007
L'organisation décentralisée de la République. Edition avril 2003.JOURNAL OFFICIEL
2003
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.2002
Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement.DEGOFFE (M)2001
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre.MINISTERE DE L'INTERIEUR; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1999
Présentation du ministère - Missions et structures. L'essentiel pour communiquer.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
1996
Code des communes. 2 vol. et 47 suppléments. A. - Tome 1 Livres 1, 2, 3. B. - Tome 2 Livres 4 et 5. C. - Suppléments. Code des communes Vol. A - organisation communale, finances communales. Vol. B - Administration et suivis communaux. Personnel communal.Dispositions finales. Vol. C - Début de codification. Table de concordance.1995
Décentralisation. Communes, départements, régions. Textes de référence - 2 mars 1982 - 2 mars 1984 - Tomes 1, 2, 3. Déconcentration. Textes de référence 15 mars 1982 - 15 avril 1984 - Tome 4.MINISTERE DE L'INTERIEUR
1984
Décentralisation. Fascicules.1984
Les collectivités locales et la loi. Manuel du contrôle de légalité. 1ère éd.FANACHI (P); BART (M)1983




 








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