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Sujet : FINANCES LOCALES

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OIl est temps de décider. Rapport au Président de la République.COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
BALLADUR (E)		2009
OLa conduite par l'Etat de la décentralisation. Rapport public thématique.DOCUMENTATION FRANCAISE
2009
OLe rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ROULLEAU (C)		2009
L'organisation du pouvoir au sein de la commune et du département. Supplément de la Gazette des communes, n° 2-12/1926 du 24 mars 2008.- pp. 172-210. Les premiers actes du mandat. Supplément de la Gazette des communes, n° 2-13/1927 du 31 mars 2008.- pp. 188-226.BRIAND (V); DYENS (S); GOUTAL (Y)2008
Le financement des équipements publics locaux : l'intérêt du tarif ?GUELTON (S)2008
Rapport public annuel. Edition 2008. - Vol 1 - Les observations des juridictions financières.- 702 p. - Vol 2 - Les suites données aux observations des juridictions financières.- 281 p.COUR DES COMPTES
2008
Dossier. Ni "privatisation" ni panacée : du bon usage du partenariat public-privé.2007
Décentralisation : les élus restent sur leur faim. Ils souhaitent une réforme des finances locales.2007
Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux - 2004.MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public
2007
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Préliminaire au débat d'orientation budgétaire - juin 2007.COUR DES COMPTES
2007




 








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