Loi d'orientation des transports intérieurs. Transports terrestres.
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Source
- Paris : Journal officiel, 1992
Résumé
- Dix ans après la promulgation de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) en décembre 1992, paraît la mise à jour de la loi incluant la compilation des textes réglementaires pris pour son application dans le domaine des transports terrestres.
Ce gros ouvrage de 600 pages présente la réglementation des transports de personnes et de marchandises effectués par fer, route ou voie fluviale.
Thème
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