Notice
 

Tarification de l'usage des infrastructures de transport- Rapport du groupe interministériel créé par le Premier ministre le 23 mars 1972.
A. LAVAL (D) - Rapport introductif du groupe interministériel - avril 1972. - 91 p., tabl.
B. LAVAL (D) - Tarification de l'usage des infrastructures de transport - Rapport intérimaire. - février 1978. - 225 p. + annexes, tabl. + 1 résumé.
C. Actualisation en mars 1979 du rapport intérimaire de D. Laval :
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Prévision
- Actualisation du rapport intérimaire sur la tarification de l'usage des infrastructures des routes. - mars 1979. - 18 p., tabl.
- Actualisation du rapport LAVAL sur la tarification des infrastructures de transport - Voies navigables. - mars 1979. - 7 p., tabl.
- Actualisation du rapport LAVAL sur la tarification des infrastructures - Infrastructures ferroviaires. - 7 p., tabl.


 
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