Etudes d'impact des projets routiers interurbains et urbains. Instruction provisoire - janvier 1978 - 6 vol en 1.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- A1 - Circulaire 78.16 du 23 janvier 1978 relative à la méthodologie applicable pour l'établissement des dossiers d'études d'impact en matière de projets routiers - 11 p.
A2 - DRCR - Etudes d'impact des projets routiers interurbains - Directive provisoire - janvier 1978 - 39 p.
- annexe 1 - Fiches techniques - Directive provisoire - janvier 1978 - 67 p.
- Annexe 2 - Exemples commentés 3 vol. en 1 - janvier 1978
- annexe 2 a - Exemple de dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une section d'autoroute de liaison - 3 fascicules en 1 (Autoroute A 42 Lyon-Genève) NE PAS NUMERISER
- annexe 2 b - Exemple de dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une déviation de route nationale - 3 fascicules en 1 - NE PAS NUMERISER
- annexe 2 c - Exemple d'étude d'environnement d'une déviation de route nationale - janvier 1978 - 42 p., cartes, ill. - NE PAS NUMERISER
B - Etudes d'impact des projets routiers en milieu urbain
Annexe 1 - Fiches pour la prévision et la prévention des impacts sur l'environnement - Directive - décembre 1979 - 109 p.
Source
- Paris : DRCR, 1979
Résumé
- Textes de référence
Loi 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Décret 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi ci dessus
Circulaire 78-16 du 23 janvier 1978 du ministre de l'équipement DRCR relative à la méthodologie applicable pour l'établissement des dossiers d'études d'impact en matière de projets routiers et ses annexes valant instruction provisoire dont la directive pour les études d'impact de projets routiers en milieu urbain.
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