Les règles nationales applicables aux transports de marchandises par route dans les 12 Etats membres.
Tome 1 - Les autorisations, l'accès à la profession et au marché, le contrat de transport, l'assurance et la responsabilité, la fiscalité. - 86 p.
Tome 2 - Les réglementations sociales, la tarification, les modalités de paiement, les obligations statistiques, la sécurité, les normes techniques.
Annexe 1 - détail des normes sur les charges et poids. - 90 p.
Tome 3 - annexes II à XIII. Les documents, barèmes et règles spécifiques à chaque pays.