Tarification du transport de marchandises et concurrence rail-route.
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- Paris : SAE, 1979 - 12p., tabl.,graph.
Résumé
- La note montre comment est établie l'égalisation des conditions de concurrence entre le rail et la route dans le domaine du transport de marchandises. Cette égalisation repose sur le principe de la tarification de l'usage des infrastructures au coût marginal social pour chacun des deux modes. Cela se traduit pour le transport routier par l'institution d'une taxe spéciale sur certains véhicules dite ""taxe à l'essieu"" et pour la SNCF par le versement d'une compensation de l'Etat pour charges d'infrastructures couvrant la part des coûts fixes imputables au trafic marchandises, afin que la part couverte par les usagers coïncide avec le coût marginal d'utilisation du fer.
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