A. Evaluation des chances d'insertion du transport combiné dans les futurs échanges Est/Ouest.
B. Annexe 1. Rapport d'étape.
Organisme auteur
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Source
- Paris : BIC, 1991 - 51p.
Résumé
- Annexe 14 Tchécoslovaquie. Loi sur le transfert de certains objets actuellement en possession de l'Etat en propriété de personnes physiques ou morales.
Loi dite de petite privatisation.
Loi sur la grande privatisation 26-2-91.
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