Notice
 

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code de travail.


 
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Organisme auteur
   
Source
  • Paris : Journal officiel, 1984 - 182p.
   


 

Cote

  • 7603