Notice
 

Code des communes. 2 vol. et 47 suppléments.
A. - Tome 1 Livres 1, 2, 3.
B. - Tome 2 Livres 4 et 5.
C. - Suppléments.
Code des communes
Vol. A - organisation communale, finances communales.
Vol. B - Administration et suivis communaux. Personnel communal.Dispositions finales.
Vol. C - Début de codification. Table de concordance.


 
Retour liste résultats         
   
Source
  • Paris : Journal officiel, 1995
   


 

Cote

  • 7010