Notice
 

Transport des marchandises dangereuses par la liaison transmanche.
Annexes à l'arrêté du 16 juillet 2004 (JO du 29 août 2004)
Annexe A - Matières dangereuses acceptées pour le transport à bord des navettes HGV.
Annexe B - Matières dangereuses acceptées pour le transport à bord des trains ferroviaires.


 
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Source
  • Paris : Journal officiel, 2004 - 158 p.