Tarification sociale. Aides aux déplacements et précarité financière dans les réseaux de transport public de province. Bilan et orientations.

Résumé

Les effets ségrégatifs du coût des déplacements, souvent compensés par des systèmes de tarification sociale extrêmement divers tant sur le plan des modes de calcul et de distribution que du point de vue de leurs bénéficiaires, n'ont jamais fait l'objet d'une étude comparative permettant à la fois de les connaître, d'en établir une typologie et de les soumettre à une interrogation critique.
Sachant que la contrainte financière pour les personnes en situation de précarité, peut se traduire par une restriction forcée de la mobilité et/ou par une propension à la fraude, il s'avère nécessaire de mettre en place de systèmes efficaces de tarification sociale et/ou d'aides globales, dans le cadre de la politique des transports.
Pour alimenter la réflexion et proposer des orientations générales pour la tarification sociale des déplacements, l'étude dresse un état des lieux et pose une série de questions :
- quelles sont les pratiques tarifaires existantes (conditions exigées, organisme distributeur...) ?
- les usagers qui relèvent réellement de ce type de tarification sont-ils correctement appréhendés et leurs besoins sont-ils analysés ?
- quel est le type de relations entre acteurs (Conseils généraux, associations, autorités organisatrices et exploitants de réseaux...) pour permettre l'identification des bénéficiaires potentiels et la définition de formules tarifaires appropriées ?
Le rapport s'articule autour de deux grandes parties :
- une première partie tente de clarifier les concepts de précarité financière, leur lien avec la mobilité quotidienne et le poids du prix des déplacements sur cette mobilité.
Une enquête réalisée auprès de 165 réseaux a permis de cerner les choix et les articulations sociales courantes dans la tarification, les éléments conditionnant ces politiques et une approche de la diversité des conditions d'accès aux statuts d'ayants-droits à des aides aux déplacements gratuits ou à prix réduit.
Des enquêtes auprès des communes, des Conseils généraux et du secteur associatif complètent ce bilan.
- la seconde partie comprend une étude de cas assortie d'une typologie des politiques et pratiques d'aides au déplacements : douze réseaux de province ont été choisis par des commanditaires de l'étude pour un approfondissement de la connaissance de leur politique tarifaire : Saint Chamond, Dreux, Valence, Saint Nazaire, Le Havre, Saint Etienne, Strasbourg, Nantes, Toulouse, Marseille, Lille et Lyon.
Ces analyses ont permis de définir une typologie des politiques qui a permis de cerner les points forts et les points faibles des politiques de prise en compte, directe ou non, des captifs financiers.
Des orientations spécifiques en matière de politique tarifaire sociale envers les captifs financiers ont ensuite été conçues : elles reposent largement sur les questions de droit au transport, d'égalité, de solidarité, mais pas exclusivement, car ces orientations engagent un vrai débat sur la notion de clientèle, et sur l'adaptation du service public à la crise économique dans une logique à la fois sociale et commerciale.

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