Mémento de l'urbanisme.
Auteur
Source
- Paris : Moniteur, 1995 - 1167p.1ère éd..
Collection
Résumé
- L'ouvrage tente de répondre aux questions que se posent les praticiens de l'urbanisme en élargissant la réflexion à la protection de l'environnement foncier ainsi qu'à certains éléments de contentieux. Le lecteur, à partir de la définition de mots clés peut replacer un point particulier dans le cadre d'une décision administrative ou d'une procédure, en apprécier la légalité, en mesurer les effets, prévenir les sanctions.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |