Circulaire relative aux aides de l'Etat aux transports collectifs de province du 21 décembre 1994. Publiée au B.O. du ministère de l'équipement 10-1-1995 (n°94-91).
Organisme auteur
Source
- Paris : DTT, 1994 - 35 p.
Résumé
- La circulaire rappelle les trois exigences essentielles qui sous-tendent la politique d'aide de l'Etat aux transports collectifs de province :
- l'approche globale des déplacements qui vise à mettre en cohérence les politiques de transport grâce à la coopération entre les autorités organisatrices compétentes, à toutes les échelles territoriales, afin d'identifier et d'analyser la demande globale des déplacements à satisfaire ;
- l'intermodalité, nécessité induite par l'imbrication des réseaux. D'une approche concertée entre autorités organisatrices et exploitants doit résulter une meilleure prise en compte de la complémentarité spatiale visant à l'élaboration de programmes d'actions à caractère intermodal ainsi qu'une recherche de complémentarité de fonctionnement des différents modes de transport entre eux (horaires, fréquence, accueil, billéttique...).
- la modernisation des réseaux existants, notamment pour ne pas raisonner systématiquement en termes de nouvelles infrastructures lourdes, pour améliorer l'image du réseau, la qualité du service et maîtriser les coûts de fonctionnement.
La première partie de la circulaire, aborde les dotations budgétaires propres aux différents niveaux de compétence territoriale (urbain, départemental et régional) et spécifiques aux actions envisagées (études, modernisation des réseaux, transports collectifs en site propre).
Dans la deuxième partie, les trois exigences précédemment évoquées sont déclinées en termes d'objectifs, d'assiettes et de taux pour le calcul des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat.
Les procédures à suivre font l'objet de la dernière partie.
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