Notice
 

Urbanisme
- Règlements.
- Documents d'urbanisme.
- Permis de construire.
- Autorisations.
- Lotissements.
- ZAC.
- Habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel.


 
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Source
  • Paris : Dalloz, 1998 - 1338p.