Proposition de directive du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.

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Résumé

Entre huit et neuf millions de véhicules sont mis au rebut chaque année dans l'Union européenne, ce qui représente autant de tonnes de déchets par an. Quelques 25% du poids de chaque véhicule (les résidus du broyage) constituent des déchets dangereux qui sont actuellement mis en décharge et contaminent souvent le sol et les eaux souterraines.
Le Parlement européen, dans sa résolution du 14 novembre 1996, a demandé à la Commission de présenter les propositions concernant en particulier les véhicules hors d'usage, et de fonder ces propositions sur le principe de la responsabilité du producteur .
Cette proposition de directive met en lumière la nécessité d'agir au niveau de la prévention (conception des véhicules), de la collecte, du traitement, de la réutilisation, du recyclage et de la surveillance.

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