Urban and land planning in France ; guide to procedures.

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Résumé

Ce guide décrit succinctement les procédures légales en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire existantes en France. Pour chaque thème il donne une définition, énumère les documents qui le réglementent et les articles du code de l'urbanisme concernés. Il traite notamment du plan d'exposition aux risques, des études d'impact, de POS, de ZPPAU, des lois sur la protection du littoral ou de la montagne ou encore de concertation.

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