Bilan de la législation ferroviaire en place.
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Source
- Bruxelles : Europe Transports, 1998 - 23 p.
Résumé
- Communication présentée le 31 mars 1998 par la CEE sur la mise en oeuvre et les effets du dispositif législatif (directive 91-440).
Le rapport souligne les principaux dysfonctionnements du système en vigueur ainsi que son caractère incomplet et annonce une série de mesures législatives pour les mois à venir.
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