Sécuriser l'urbanisme. Journée débat 3-12-1996.

Organisme auteur

Auteur

Source

Résumé

L'urbanisme serait-il victime de l'insécurité juridique ?
D'un côté les opérateurs dénoncent la prolifération des recours qui bloquent leurs projets et peuvent les entraîner dans des désastres financiers. Mais de l'autre, les voisins et les associations de défense ne s'en trouvent pas mieux protégés. Ils ont les plus grandes difficultés à faire exécuter les décisions de justice.
Confrontant les points de vue des uns et des autres, avec ceux des représentants de la justice et de l'administration, cet ouvrage donne un état des lieux assez alarmant et examine diverses pistes. En particulier celle consistant à accepter une règle de droit plus rigide mais sans surprise, restreignant les possibilités d'interprétation jurisprudentielles; ou encore une transformation radicale des procédures visant à faire intervenir l'arbitrage du juge avant même la délivrance des autorisations afin d'éliminer les recours ultérieurs.

Thème

Cote