Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (présentée par la Commission).
Organisme auteur
Source
- Bruxelles : Commission des Communautés européennes, 1998 - 46 p., tabl.
Collection
- COM n° (98) 172 final
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