Le cabotage dans le transport routier de marchandises. Rapport d'étude.
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Source
- Marseille : DRE, 1998 - 24 p.
Résumé
- Libéralisé depuis le 1er juillet 1998 dans l'Union européenne, le cabotage routier est un transport national - c'est-à-dire dont les lieux de chargement et de déchargement sont tous deux situés dans un même pays - réalisé par un véhicule immatriculé dans un autre pays.
Face aux interrogations des milieux professionnels inquiets des conséquences possibles de cette libéralisation, les DRE concernées ont voulu observer la situation existante.
L'étude avait trois objectifs : établir un argumentaire positif sur le cabotage, faire ressortir les points défavorables (expériences réussies), ou défavorables (freins fiscaux, sociaux etc.), identifier les variantes d'organisations de nature à favoriser le cabotage pour les transporteurs nationaux.
Une enquête réalisée auprès des PME retenues pour leur caractère exemplaire (à l'exclusion des grandes entreprises) a été complétée par des données statistiques et des études. Face au taux de réponse très faible de l'enquête par questionnaire, l'essentiel des informations a été recueilli par des entretiens avec des dirigeants d'entreprises de transport routier et quelques chargeurs.
L'état des lieux réalisé montre que l'inquiétude des entreprises françaises n'est pas étayé par des faits concrets : le cabotage représente une part modeste des échanges nationaux (O,3% pour les pays membres en 1994) en tonnes-kilomètres parcourues (250 km de distance moyenne); les Français se situent en troisième position dans la pratique du cabotage, derrière les Hollandais et les Belges.
Les PME régionales du transport routier ne sont pas prêtes à investir de nouveaux marchés par le biais du cabotage, parfois considéré comme une dispersion des moyens disponibles; elles redoutent par contre l'implantation d'entreprises de transport étrangères structurées.
Dans leur grande majorité, les chargeurs privilégient la fiabilité, la réactivité et la régularité du service. Face aux flux tendus, le cabotage leur semble inadapté et assimilé à un risque de perte de qualité de service.
Après un examen des facteurs favorables à la pratique du cabotage et des impératifs physiques et commerciaux nécessaires à cette pratique tels qu'ils ressortent des entretiens, l'étude aborde les évolutions attendues par la profession dans le domaine social, fiscal et réglementaire et leurs conséquences sur la pratique du cabotage.
Pour répondre au besoin d'informations des PME, des renseignements pratiques d'ordre administratif, fiscal et commercial sur les trois pays qui échangent le plus avec la région PACA : l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne, figurent en annexe.
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