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Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Notice

1983 - 1998. Réforme du statut des SEM locales.

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Organisme auteur

FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE

Source

Paris : FNSEM, 1998 - 30 p.

Thème

COLLECTIVITES LOCALES OU TERRITORIALES

Cote

12459

Sujets

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

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